Avis légal

ILUMIA | Carrer Cal Xurlo 10, Nave 3 · 17459 – Campllong (Girona) · Tel. 930 160 139
NIF: B55162200

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1. Object.

1.1. Les présentes conditions légales régissent l’utilisation et les conditions d’accès du site Internet https://www.ilumia.lighting (ci-après le « site »), site Internet propriété de Carlos Caballero, sous la dénomination Ilumia (ci-après « l’entreprise »), dûment enregistrée.

1.2. L’utilisation ou l’accès à ce site implique que vous (ci-après « l’utilisateur ») reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions légales d’utilisation et acceptez de les respecter dans leur totalité.

1.3. Si vous n’êtes pas d’accord en tant qu’utilisateur avec l’une des présentes conditions vous devrez arrêter d’accéder à ce site.

2. Propriété du site.

2.1. Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet et aux autres lois applicables, nous vous informons que ce site Internet https://www.ilumia.lighting est la propriété de Carlos Caballero portant le numéro NIF B55162200, sous la dénomination commerciale Ilumia, dûment enregistrée.

2.2. Cette entité a son siège social au 10, Carrer Cal Xurlo, Nave 3 (CP. 17459 – Campllong).

2.3. Vous pouvez contacter Ilumia au numéro de téléphone +34 930 160 139 ou à l’adresse de courrier électronique info@ilumia.es

2.4. SSauf disposition contraire, les communications avec Ilumia pourront être réalisées par courrier ordinaire à l’adresse physique indiquée ou par courrier électronique. L’entreprise pourra contacter l’utilisateur via courrier électronique, à l’adresse en votre possession ou fournie à cet égard.

3. Fonctionnement du site.

3.1. Ilumia se réserve le droit de modifier, à tout moment, unilatéralement, et sans avertir préalablement ses utilisateurs, les contenus, la structure, le fonctionnement ou les conditions d’accès à ce site.

3.2. Cependant, les utilisateurs du site sont conscients et acceptent qu’une partie des informations contenues dans celui-ci pourrait être incorrecte, incomplète ou obsolète ou contenir des erreurs typographiques. Ilumia se réserve le droit de mettre à jour le contenu de ce site et ne sera pas responsable du manque de mise à jour des informations.

3.3. De même Ilumia se réserve le droit de suspendre temporairement, sans préavis, l’accès à ce site pour réaliser des opérations d’entretien, de mise à jour, d’amélioration ou de réparation.

3.4. L’utilisateur a l’interdiction d’utiliser ce site Internet pour l’envoi, la transmission ou la publication de tout matériel illégal, menaçant, calomnieux, diffamatoire, de propagande, scandaleux, obscène, pornographique ou tout autre matériel qui pourrait donner lieu à des responsabilités civiles ou pénales conformément à la loi applicable, faits qui seront en tout cas de la responsabilité de l’utilisateur.

3.5. Ilumia ne garantit pas non plus que ce site Internet ou les serveurs qui l’hébergent soient exempts de virus et d’autres types de logiciels potentiellement dangereux, ainsi que de la disponibilité, la continuité, l’utilité ou l’infaillibilité du fonctionnement de ce site, de ses services ou de ses contenus ; ni la conformité ou l’utilité des informations et contenus fournis par des tiers par le biais de ce site.

3.6. Généralement seules les personnes physiques ou morales ayant une capacité suffisante conformément à la loi applicable pourront utiliser ce site. De manière exceptionnelle, pourront utiliser le site des mineurs qui ont préalablement obtenu l’autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux, qui seront responsables de l’utilisation que le mineur à leur charge fait du site.

4. Comportement des utilisateurs. Interdictions.

4.1. L’utilisation des contenus et des services proposés par Ilumia sera sous le risque exclusif et la responsabilité de l’utilisateur.

4.2. L’entreprise n’a aucun devoir ou engagement de vérifier ni de contrôler les contenus et informations introduits par les utilisateurs.

4.3. L’utilisateur s’engage à utiliser le site Internet et tous ses contenus et services de façon diligente, conformément à la loi, aux bonnes mœurs, et aux présentes conditions générales, en respectant toujours les autres utilisateurs.

4.4. De même, l’utilisateur s’engage à utiliser de façon adéquate les matériels et informations contenus sur le site Internet, en ne les employant pas pour réaliser des activités illicites ou constituant un délit, qui portent atteinte aux droits de tiers, ou qui enfreignent la règlementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autres normes de l’ordre juridique applicables, étant le seul responsable envers Ilumia et les tiers pour le non-respect des dispositions ci-jointes.

4.5. L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, introduire, diffuser ou mettre à disposition de tiers, tout type de matériels et informations contraires à la loi, à la morale, à l’ordre public et aux présentes conditions générales d’utilisation.

4.6. Dans tous les cas, l’utilisateur devra toujours apporter des informations exactes qui ne peuvent mener à aucun type de confusion, ainsi que des données d’identification correctes, et sans jamais usurper l’identité d’autres personnes.

4.7. Concernant l’infraction de toute irrégularité, rappelez-vous que l’adresse IP de votre ordinateur reste enregistrée par le simple accès à notre site Internet.

5. Zones protégées du site Internet.

5.1. Généralement pour l’accès aux services de Ilumia l’utilisateur n’aura pas besoin de souscrire ou de s’inscrire.

5.2. L’utilisation de certains services pourra être soumise à l’obtention préalable d’un compte personnel par le biais d’un enregistrement de l’utilisateur. Cet enregistrement s’effectuera sous la forme expressément indiquée sur le site Internet.

5.3. Ce site peut contenir des zones d’accès limité, protégées par des identifiants et mots de passe ou d’autres mécanismes de sécurité. L’utilisateur n’essayera pas d’accéder à ces zones d’accès limité s’il n’y est pas dûment autorisé par Ilumia, ni n’essayera de contourner ou de manipuler les mécanismes de protection qu’elle a établis.

5.4. L’utilisateur qui a été autorisé par Ilumia à accéder à certaines de ces zones protégées sera le seul responsable de garder secrets et de ne pas divulguer à des tiers, les identifiants les mots de passe et les autres méthodes de sécurité que Ilumia met à sa disposition pour accéder aux zones protégées. L’utilisateur sera par conséquent le seul responsable des dommages qui découlent de ne pas avoir gardé secrets les mécanismes de sécurité mentionnés.

Il est indiqué à l’utilisateur que la tentative d’accès non autorisé aux zones d’accès limité de ce site peut être soumise à une responsabilité civile et/ou pénale.

6. Propriété intellectuelle et industrielle.

6.1. Tous les contenus du site, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, les marques commerciales, les logos, les graphiques, les images, les fichiers sonores et vidéos, les logiciels, les codes de programmation, les textes, les icônes et les noms qui identifient des services (ci-après les « matériels ») sont la propriété de Ilumia et sont protégés par la législation en vigueur en matière de droits de propriété intellectuelle et industrielle.

6.2. L’accès de l’utilisateur à ce site n’implique aucun type de renonciation, transmission ou cession totale ou partielle desdits droits de propriété, pour cette raison, l’accès à ces contenus ou éléments ne confère, sous aucun aspect, à l’utilisateur la possibilité de copier, vendre, modifier, reproduire, publier, céder, transmettre ou créer de nouveaux produits ou services dérivés des informations et éléments ici contenus.

6.3. C’est pourquoi l’utilisateur de ce site ne pourra pas, sans autorisation préalable expresse et écrite de Ilumia, copier, distribuer, télécharger, modifier, supprimer, effacer, altérer, publier, transmettre ou profiter sous quelque forme que ce soit des matériels qu’il contient.

6.4. L’utilisateur n’acquiert aucun droit ou licence relatif au service ni aux éléments dans celui-ci, sauf le droit limité à utiliser le service conformément aux conditions applicables. Il ne pourra utiliser que les contenus ou éléments auxquels il accède à travers les services de Ilumia pour sa propre utilisation et ses propres besoins, en s’obligeant à ne réaliser directement ou indirectement aucune exploitation commerciale, ni des services, ni des matériels éléments, ni des informations obtenus par le biais de ceux-ci.

7. Protection de données et politique de confidentialité.

7.1. Conformément aux dispositions de la loi en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, Ilumia informe à l’utilisateur de l’existence d’un fichier de données à caractère personnel qui contient les données que les utilisateurs saisissent sur le site. Ilumia est responsable du fichier.

7.2. Les données personnelles que l’utilisateur doit nous fournir sont indispensables pour l’envoi des commandes et l’établissement des factures. L’absence de ces données engendrera l’annulation automatique des commandes. En s’inscrivant sur le site, l’utilisateur s’engage à nous fournir des données personnelles valides, des données qui permettent la prestation du service de la part de Ilumia et la bonne identification de l’utilisateur enregistré, ainsi que l’envoi des informations et publicité des différents produits et offres que Ilumia peut avoir sur son site Internet.

7.3. L’utilisateur et titulaire des données reste informé et donne son consentement sans équivoque qu’en remplissant les divers formulaires, ses données personnelles seront intégrées aux fichiers automatisés de Ilumia, dans le but de pouvoir lui fournir et proposer nos services ainsi que de maintenir informé l’utilisateur sur les produits proposés.

7.4. L’utilisateur garantit l’authenticité de toutes les données qu’il donne à travers https://www.ilumia.lighting et mettra à jour les informations qu’il fournit à Ilumia, de façon à ce qu’elles correspondent à tout moment à sa situation réelle, étant l’unique responsable des informations fausses ou inexactes qu’il fournit, ainsi que des préjudices qu’il cause à Ilumia ou à des tiers.

7.5. L’acceptation de cet avis légal suppose l’expression de la part de l’utilisateur de son consentement express pour que Ilumia puisse lui remettre des communications publicitaires, promotionnelles ou commerciales par courrier électronique ou d’autres moyens de communication, dans les termes établis dans la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique. S’il ne souhaite pas recevoir ce type de communications il peut s’adresser à Ilumia à l’adresse susmentionnée ou par courrier électronique info@ilumia.es, en faisant part de sa volonté.

7.6. Ilumia s’engage à respecter son obligation de secret concernant les données à caractère personnel et au devoir de les traiter avec confidentialité. À cet effet elle adoptera les mesures de sécurité raisonnables prévues par la loi pour éviter leur altération, perte ou accès non autorisé.

7.7. L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition à ses données à caractère personnel dans les termes établis dans la législation en vigueur, par info@ilumia.es ou au 10, Carrer Cal Xurlo , Nave 3 de Campllong.

8. Politique d’utilisation de Cookies.

8.1. Les « Cookies » sont des fichiers texte que les serveurs qui hébergent des sites Internet envoient aux navigateurs de leurs utilisateurs. Les cookies ne peuvent pas être exécutés ni ne peuvent contenir de virus et ne peuvent être lus que par le serveur qui héberge le site Internet.

8.2. Ce site requiert l’emploi de « Cookies » pour son bon fonctionnement.

9. Informations transmises par les utilisateurs.

9.1. Ce site peut contenir des forums publics, des salons de discussion (« chats ») et d’autres mécanismes par lesquels les utilisateurs peuvent exprimer leur opinion et échanger des fichiers sous format électronique. Les informations, les communications et les fichiers qui sont envoyés par ces forums ou salons, avec les adresses de courrier électronique et d’autres communications divulgués par les utilisateurs ne seront pas considérés comme un matériel confidentiel.

9.2. Lorsque les utilisateurs transmettent ou publient tout type d’informations sur ce site, ils donneront l’autorisation à Ilumia d’utiliser ces informations, y compris, sans limite, l’utilisation, la reproduction, la transmission, la publication ou l’envoi de ces informations dans tout objectif, y compris, sans limite, la reproduction, la révélation, la transmission, la publication ou l’envoi de ces informations.

9.3. Ilumia n’assume aucune responsabilité quant au contenu des informations ou des communications envoyées par leurs utilisateurs par ces zones.

9.4. Toutes les opinions rédigées par les utilisateurs sont contrôlées par l’équipe marketing. Si les opinions reçues enfreignent la loi, l’éthique ou la morale (publicité abusive, diffamation, insultes, commentaires hors contexte…), Ilumia se réserve le droit de refuser ou de modifier ces opinions.

10. Exclusion de garanties et responsabilités.

10.1. Toutes les informations contenues sur ce site sont fournies « telles quelles », sans que Ilumia ne donne de garanties d’aucune sorte, aussi bien explicites qu’implicites, relatives à la précision, fiabilité et intégrité de ce site. Ilumia n’offre aucune garantie, explicite ou implicite, y compris, à titre informatif et non limitatif, notamment aucune garantie pour non-respect de qualité, valeur commerciale et d’adéquation à un usage particulier.

10.2. Ilumia ne garantit pas non plus que ce site Internet, ou les serveurs qui l’héberge, soient exempts de virus ou d’autres types de logiciels potentiellement dangereux.

10.3. Ilumia ne garantit pas la disponibilité, la continuité, l’utilité et l’infaillibilité du fonctionnement de ce site, de ses services ou de ses contenus ; ni la fiabilité ou l’utilité des informations et des contenus fournis par des tiers à travers ce site. Bien que Ilumia fasse tous les efforts raisonnables pour garantir la disponibilité, l’accès, la continuité et l’infaillibilité du fonctionnement et de ses services, Ilumia ne garantit pas ces derniers, dans la mesure où ils se voient perturbés par de nombreux facteurs étrangers. Par conséquent, elle ne sera pas responsable, (avec les limites établies dans le cadre juridique existant), des dommages et préjudices de toute nature provoqués à l’utilisateur comme conséquence de la dite indisponibilité, des erreurs d’accès et du manque de continuité.

11. Limite de responsabilité.

11.1. Ilumia ne sera pas tenue responsable d’aucune façon de tout dommage direct ou indirect, perte de profits, ou perte de données et/ou clients qui découlent de l’utilisation de la part des utilisateurs ou de l’impossibilité d’utilisation de ce site Internet.

11.2. Ce site peut contenir des liens hypertextes (« Links ») et des renvois vers d’autres sites et des pages Internet qui peuvent ne pas être contrôlés par Ilumia, dans ces cas, Ilumia ne sera pas responsable des contenus qui peuvent apparaitre sur ces pages.

11.3. L’utilisateur accepte expressément d’exempter Ilumia de toute responsabilité des actes ou omissions de l’utilisateur sur les contenus hébergés sur ce site.

11.4. L’utilisateur comprend et accepte expressément que tout type de contenu, logiciel ou tout autre type de matériel qu’il télécharge ou obtient de toute autre forme à travers ce site est réalisé à ses risques et périls et qu’il sera, en tant qu’utilisateur, le seul responsable de tout dommage ou perte de données provoqué aux systèmes informatiques.

11.5. Ilumia a mis tous les moyens raisonnables pour assurer que les informations que contient ce site soient correctes. Cependant, les utilisateurs du site acceptent qu’une partie des informations contenues dans celui-ci pourrait être incorrecte, incomplète ou obsolète ou contenir des erreurs.

12. Droit d’exclusion et nullité partielle.

12.1. Ilumia se réserve le droit d’annuler, d’éliminer, ou de refuser l’utilisation de tous ou certains des services du site Internet à tout utilisateur sans préavis, si de son point de vue et en toute circonstance, celui-ci en faisait une utilisation incorrecte.

12.2. Si un tribunal compétent constate qu’une des dispositions contenues dans ces conditions légales est illicite ou nulle, cette disposition sera exclue si cela est légalement requis. L’utilisateur accepte expressément que le reste des dispositions non exclues ne soient pas modifiées, et qu’elles continuent d’être en vigueur.

13. Loi applicable et juridiction.

13.1. Ce site se situe et est exploité en Espagne. Toutes les questions relatives à ce site sont régies par les lois espagnoles et sont soumises à la juridiction des Tribunaux compétents d’Espagne, sans que les principes sur les conflits de lois soient applicables. Si l’utilisateur n’a pas la condition de consommateur, ou s’il est domicilié en dehors de l’Espagne, Ilumia et l’utilisateur se soumettront aux Tribunaux de Gérone et renonceront expressément à toute autre tribunal qui pourrait leur correspondre.

13.2. Si l’utilisateur décide d’utiliser ou de consulter ce site en dehors de l’Espagne, il devra tenir compte qu’il le fait de sa propre initiative et qu’il est responsable du respect des lois locales pertinentes.

14. Durée et révision.

14.1. Malgré la relation juridique entre Ilumia et l’utilisateur, découlant de l’accès et de l’utilisation du site, elle a une durée indéfinie, qui sera considérée comme terminée au moment où l’entreprise modifie les présentes conditions générales. Au moment où l’entreprise annonce la modification des conditions générales, et l’utilisateur accède et utilise les services et les contenus du site, une nouvelle relation juridique sera considérée comme initiée entre les deux parties de nature également indéfinie.

14.2. Sans préjudice de ce qui précède, l’entreprise Ilumia peut suspendre, interrompre ou mettre fin de façon unilatérale, à tout moment et sans préavis ni juste cause, la prestation d’un des services qu’elle propose.

14.3. Ilumia se réserve le droit de réviser, unilatéralement et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Les conditions révisées entreront en vigueur dès qu’elles seront publiées sur ce site. Si l’utilisateur utilise habituellement ce site il devra examiner les conditions régulièrement et s’abstiendra d’accéder au site s’il ne considère pas acceptables l’une des conditions examinées.

 

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Enfin, il existe une autre classification avec cinq types de cookies selon la finalité du traitement des données obtenues : cookies techniques, cookies de personnalisation, cookies d’analyse, cookies publicitaires et cookies de publicité comportementale.

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